Permis de construire Locaux N° 06704313M0004

Permis de construire n° 06704313M0004 à Bischheim pour 644 m² de locaux, 9 Avenu De L Energie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 06704313M0004

Demandeur

ASSOCIATION ECHANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenu De L Energie, le permis de construire n° 06704313M0004 a été délivré le 8 août 2013 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de ASSOCIATION ECHANGES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

644 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²
Total 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Autres activités 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² -644 m² 0 m²
dont Industrie 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² -644 m² 0 m²
Total locaux 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m² 0 m² 644 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ECHANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
531596492
SIRET
53159649200011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704313M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Avenu De L Energie, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION ECHANGES et accordée le 8 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704313M0004, déposé en mairie de Bischheim.

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