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Permis de construire Locaux N° 06704323V0011

Permis de construire à Bischheim pour 6 460 m² de locaux - 9 Rue De L' Atome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L' Atome, Bischheim (67800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUE ATOME BISCHHEIM et accordé le 24 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704323V0011, instruit par la commune de Bischheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06704323V0011

Demandeur

RUE ATOME BISCHHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704323V0011, délivré le 24 août 2023 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L' Atome, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE ATOME BISCHHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 460 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 29292, 29406, 29407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 684 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

6 460 m²

Variation nette

+5 495 m²

Surface totale après

6 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/10/2024

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29292 29406 29407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	965 m²	6 460 m²	0 m²	965 m²	0 m²	5 495 m²	6 460 m²
Total	965 m²	6 460 m²	0 m²	965 m²	0 m²	5 495 m²	6 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	965 m²	0 m²	965 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	6 460 m²	0 m²	6 460 m²	6 460 m²
Total locaux	965 m²	6 460 m²	965 m²	5 495 m²	6 460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE ATOME BISCHHEIM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 978533438
SIRET: 97853343800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704323V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De L' Atome, Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RUE ATOME BISCHHEIM et accordé le 24 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

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