Permis de construire Locaux N° 06704323V0011

Permis de construire n° 06704323V0011 à Bischheim pour 6 460 m² de locaux, 9 Rue De L' Atome

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 06704323V0011

Demandeur

RUE ATOME BISCHHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704323V0011 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé 9 Rue De L' Atome. Le demandeur déclaré est RUE ATOME BISCHHEIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 460 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 29292, 29406, 29407. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 684 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

6 460 m²

Variation nette

+5 495 m²

Surface totale après

6 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29292 29406 29407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 6 460 m² 0 m² 965 m² 0 m² 5 495 m² 6 460 m²
Total 965 m² 6 460 m² 0 m² 965 m² 0 m² 5 495 m² 6 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 965 m² 6 460 m² 0 m² 965 m² 0 m² 5 495 m² 6 460 m²
dont Bureaux 965 m² 0 m² 0 m² 965 m² 0 m² -965 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m² 6 460 m²
Total locaux 965 m² 6 460 m² 0 m² 965 m² 0 m² 5 495 m² 6 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUE ATOME BISCHHEIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978533438
SIRET
97853343800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704323V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 684 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L' Atome, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RUE ATOME BISCHHEIM et accordé le 24 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704323V0011, déposé en mairie de Bischheim.

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