Déclaration préalable n° 06704312M0095 à Bischheim pour 1 m² de locaux, 40 A Rue Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier DP n° 06704312M0095
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06704312M0095, accordée le 18 janvier 2013 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40 A Rue Nationale. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06148, 06156. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 341 m² |
| Total | 3 340 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 340 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 341 m² |
| dont Hôtels | 3 340 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 341 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 341 m² |
Ce dossier crée 1 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484950738
- SIRET
- 48495073800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 2 (67037)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704312M0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |