Permis de construire Locaux N° 06704317V0011

Permis de construire à Bischheim pour 406 m² de locaux - 4 Rue De L'atome

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 06704317V0011

Demandeur

ACTIS

Cette page présente le permis de construire n° 06704317V0011, délivré le 19 septembre 2017 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'atome, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 790 m²

Surface existante avant

3 857 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

4 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
19/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 857 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 4 263 m²
Total 3 857 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 4 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m²
Industrie 2 981 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 3 387 m²
Total locaux 3 857 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 4 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483909735
SIRET
48390973500019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704317V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'atome, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704317V0011, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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