Retour aux permis de construire de Bischheim

Permis de construire Locaux N° 06704319V0011

Permis de construire n° 06704319V0011 à Bischheim pour 2 139 m² de locaux, 14 Rue De L'atome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue De L'atome, à Bischheim (67800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EMMAUS MUNDO et accordé le 19 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704319V0011, déposé en mairie de Bischheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 06704319V0011

Demandeur

EMMAUS MUNDO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704319V0011, délivré le 19 juin 2020 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De L'atome. EMMAUS MUNDO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29397, 29434, 29435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 902 m²

Surface existante avant

4 069 m²

Surface créée

2 139 m²

Surface totale après

4 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29397 29434 29435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 069 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	4 069 m²
Total	4 069 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	4 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	2 139 m²
Autres activités	4 069 m²	0 m²	2 139 m²	-2 139 m²	1 930 m²
dont Bureaux	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²
dont Entrepôt	3 768 m²	0 m²	2 139 m²	-2 139 m²	1 629 m²
Total locaux	4 069 m²	2 139 m²	2 139 m²	0 m²	4 069 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS MUNDO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 481407914
SIRET: 48140791400011
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MUNDOLSHEIM (67450)

Autres dossiers de EMMAUS MUNDO

PC n°06743624R0005 Autorisé

2 Rue De Benaville

Nouvelle construction

21 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704319V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Rue De L'atome, à Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EMMAUS MUNDO et accordé le 19 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704319V0011, déposé en mairie de Bischheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischheim

PC n°06704319V0010 Logement Terminé

1 Rue Des Saules Lot N_3

Bischheim (67800)

Nouvelle construction

27 janv. 2020 249 m² SDP

PC n°06704319V0012 Logement Annulé

4 Rue De L'eglise

Bischheim (67800)

Extension sans transformation

13 mai 2020 226 m² SDP SCI EFGW

PC n°06704320V0001 Logement Commencé

4 Rue Du Fosse- Neuf

Bischheim (67800)

Travaux sur construction existante

22 mai 2020 113 m² SDP SCI GAJOS

DP n°06704320V0021 Logement Autorisé

4 Rue De La Marne

Bischheim (67800)

Transformation sans extension

22 juin 2020 270 m² SDP

PC n°06704319V0008 Logement Terminé

Rue Du Guirbaden Lotissement ""Les Bateliers""

Bischheim (67800)

Nouvelle construction

17 juil. 2020 7 200 m² SDP SCCV COTE CANAL

PC n°06704320V0005 Locaux Autorisé

40 Route De Bischwiller

Bischheim (67800)

Extension sans transformation

23 juil. 2020 71 m² SDP PG1

Autres types d'autorisations à Bischheim

Permis d'aménager à Bischheim

4 autorisations

Permis de démolir à Bischheim

70 autorisations