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Permis de construire Locaux N° 06704319V0011

Permis de construire à Bischheim pour 2 139 m² de locaux - 14 Rue De L'atome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'atome, Bischheim (67800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS MUNDO et accordé le 19 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704319V0011, instruit par la commune de Bischheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 06704319V0011

Demandeur

EMMAUS MUNDO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704319V0011, délivré le 19 juin 2020 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De L'atome, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS MUNDO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29397, 29434, 29435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 902 m²

Surface existante avant

4 069 m²

Surface créée

2 139 m²

Surface totale après

4 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29397 29434 29435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 069 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	4 069 m²
Total	4 069 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	4 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²
Entrepôt	3 768 m²	0 m²	2 139 m²	0 m²	1 629 m²
Équipements publics	0 m²	2 139 m²	0 m²	2 139 m²	2 139 m²
Total locaux	4 069 m²	2 139 m²	2 139 m²	0 m²	4 069 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS MUNDO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 481407914
SIRET: 48140791400011
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704319V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'atome, Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMAUS MUNDO et accordé le 19 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704319V0011, instruit par la commune de Bischheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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