Déclaration préalable Logement N° 06704317V0076

Déclaration préalable à Bischheim pour 120 m² de logement - 18 Avenu De Perigueux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier DP n° 06704317V0076

Demandeur

LES BLUMS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06704317V0076, accordée le 2 octobre 2017 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Avenu De Perigueux, Bischheim (67800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES BLUMS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0919.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 360 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BLUMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827605148
SIRET
82760514800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704317V0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu De Perigueux, Bischheim (67800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES BLUMS et accordée le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704317V0076, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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