Permis de construire Locaux N° 06704313M0007

Permis de construire n° 06704313M0007 à Bischheim pour 1 161 m² de locaux, 6 Rue De L Atome

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2013

Dossier PC n° 06704313M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704313M0007, délivré le 17 août 2013 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De L Atome.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 29359. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

29359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 263 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 424 m²
Total 263 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 263 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 424 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Entrepôt 139 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 300 m²
Total locaux 263 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704313M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L Atome, à Bischheim (67800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704313M0007, déposé en mairie de Bischheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischheim

Autres types d'autorisations à Bischheim