Permis de construire à Bischheim pour 14 911 m² de locaux - Bischheimer Grossried
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 19 octobre 2017 · Dossier PC n° 06704317V0014 · Demandeur : CHRIST ET PHILIPPOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06704317V0014, délivré le 19 octobre 2017 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bischheimer Grossried, Bischheim (67800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHRIST ET PHILIPPOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 157 m² de artisanat, 1 123 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29168, 29169, 29171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bischheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 631 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 14 911 m² |
| Total | 12 631 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 14 911 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 6 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 206 m² |
| Artisanat | 2 375 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 3 532 m² |
| Entrepôts | 4 050 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 5 173 m² |
| Total locaux | 12 631 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 14 911 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CHRIST ET PHILIPPOU
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704317V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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