Permis de construire n° 06704313M0021 à Bischheim pour 5 170 m² de logement, Rue De La Robertsau Et Rue Du Maire Schaub
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 avril 2014
Dossier PC n° 06704313M0021
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704313M0021 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2014, pour un projet situé Rue De La Robertsau Et Rue Du Maire Schaub. La demande émane de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 37 T3 et 13 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 35110. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue Du Maire Schaub
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 170 m² | 5 170 m² |
| Total | 0 m² | 5 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 170 m² | 5 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements collectifs | 86 |
| Collectifs hors résidence | 86 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 37 | 13 | - | - | 86 |
| - | 41,9 % | 43,0 % | 15,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704313M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |