Permis de construire Mixte N° 06704324V0002

Permis de construire n° 06704324V0002 à Bischheim pour 3 050 m² de logement et locaux, 26 A Rue De La Robertsau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 06704324V0002

Demandeur

SCCV HARMONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704324V0002, délivré le 8 août 2024 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 26 A Rue De La Robertsau. La demande émane de SCCV HARMONIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 10 T3, 12 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 733 m² d'habitation et 317 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3963, 3984, 3985. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 098 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

3 050 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
19/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3963 3984 3985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 2 733 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 233 m² 2 733 m²
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 500 m² 3 050 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 550 m² 3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 10 12 2 - 46
- 47,8 % 21,7 % 26,1 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HARMONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984644120
SIRET
98464412000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704324V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 A Rue De La Robertsau, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV HARMONIE et accordée le 8 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 10 T3, 12 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 733 m² d'habitation et 317 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704324V0002, déposé en mairie de Bischheim.

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