Permis de construire Logement N° 06704313M0018

Permis de construire à Bischheim pour 10 952 m² de logement - 2 Rue Poincare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 06704313M0018

Demandeur

SCI ADONIS

Cette page présente le permis de construire n° 06704313M0018, délivré le 5 mai 2014 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Poincare, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADONIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 151 logements, dont 4 individuels et 147 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 48 T2, 45 T3, 30 T4, 25 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 028 m²

Surface créée

10 952 m²

Variation nette

+10 952 m²

Surface totale après

10 952 m²

Logements créés

151

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 952 m² 10 952 m²
Total 0 m² 10 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 952 m² 10 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements individuels 4
Logements collectifs 147
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 147

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 48 45 30 25 - 151
2,0 % 31,8 % 29,8 % 19,9 % 16,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADONIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
453440067
SIRET
45344006700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LINGOLSHEIM (67380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704313M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements (4 individuels, 147 collectifs), pour 10 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 028 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Poincare, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADONIS et accordé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 48 T2, 45 T3, 30 T4, 25 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704313M0018, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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