Permis de construire à Bernolsheim pour 21 769 m² de locaux - Impasse Rue De Bruxelles
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 13 mai 2024 · Dossier PC n° 06703323R0009 · Demandeur : TERRITOIRES AVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06703323R0009, délivré le 13 mai 2024 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impasse Rue De Bruxelles, Bernolsheim (67170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRITOIRES AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² de bureaux, 4 971 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 17634, 17635.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bernolsheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 523 m² | 5 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 246 m² | 21 769 m² |
| Total | 16 523 m² | 5 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 246 m² | 21 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 293 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 568 m² |
| Entrepôts | 14 230 m² | 4 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 971 m² | 19 201 m² |
| Total locaux | 16 523 m² | 5 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 246 m² | 21 769 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703323R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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