Permis de construire n° 06703323R0009 à Bernolsheim pour 5 246 m² de locaux, impasse Rue de Bruxelles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 06703323R0009
Demandeur
TERRITOIRES AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2024 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703323R0009 porte sur un projet situé impasse Rue de Bruxelles. Le projet est porté par TERRITOIRES AVENIR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 816 m², le programme représente 5 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 634, 17 635. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 816 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 246 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 971 m² d'entrepôt et 275 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 16 523 m² à 21 769 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 523 m² | 5 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 246 m² | 21 769 m² |
| Total | 16 523 m² | 5 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 246 m² | 21 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 523 m² | 5 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 246 m² | 21 769 m² |
| dont Bureaux | 2 293 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 568 m² |
| dont Entrepôt | 14 230 m² | 4 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 971 m² | 19 201 m² |
| Total locaux | 16 523 m² | 5 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 246 m² | 21 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRES AVENIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TERRITOIRES AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912390481
- SIRET
- 91239048100014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de TERRITOIRES AVENIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703323R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 17 634, 17 635 à Bernolsheim (67170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.