Permis de construire Logement N° 06703319R0005

Permis de construire n° 06703319R0005 à Bernolsheim pour 1 103 m² de logement, 27 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 06703319R0005

Demandeur

SCCV PRUNELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06703319R0005 a été délivré le 9 août 2019 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Principale. SCCV PRUNELLES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 013, 014, 016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 609 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

013 014 016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Total 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 2 - - 18
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRUNELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842815870
SIRET
84281587000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06703319R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Principale, à Bernolsheim (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PRUNELLES et accordé le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06703319R0005, déposé en mairie de Bernolsheim.

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