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Permis de construire Locaux N° 06702823R0004

Permis de construire à Benfeld pour 594 m² de locaux - 3 Rue Des Antiquaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Antiquaires, Benfeld (67230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHILINA et accordé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702823R0004, instruit par la commune de Benfeld.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 06702823R0004

Demandeur

SCI PHILINA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06702823R0004, délivré le 29 mars 2023 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Antiquaires, Benfeld (67230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHILINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL174, AL175, AL331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 065 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL174 AL175 AL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 524 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	2 118 m²
Total	1 524 m²	594 m²	0 m²	0 m²	0 m²	594 m²	2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Commerce et services	1 470 m²	594 m²	594 m²	2 064 m²
Total locaux	1 524 m²	594 m²	594 m²	2 118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHILINA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902934561
SIRET: 90293456100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERBSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702823R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Antiquaires, Benfeld (67230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHILINA et accordé le 29 mars 2023.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702823R0004, instruit par la commune de Benfeld.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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