Permis de construire n° 06702823R0005 à Benfeld pour 1 505 m² de locaux, 5014 rue d'Ettenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PC n° 06702823R0005
Demandeur
COMMUNE DE BENFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702823R0005, délivré le 18 août 2023 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5014 rue d'Ettenheim. La demande émane de COMMUNE DE BENFELD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 205, AE 208. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Ettenheim, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 505 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 505 m² | 1 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BENFELD, dont l'adresse déclarée est à Benfeld. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BENFELD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700286
- SIRET
- 21670028600091
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENFELD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702823R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 205, AE 208 à Benfeld (67230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ettenheim à Benfeld (67230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Ettenheim depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.