Permis de construire n° 06702822R0018 à Benfeld pour 70 m² de locaux, 1 route de Selestat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 06702822R0018
Demandeur
ETANCHEITE DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702822R0018 a été délivré le 8 mars 2023 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 route de Selestat. Le projet est porté par ETANCHEITE DE L'EST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 012 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/01/2026, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 134. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 012 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 650 m² à 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² |
| Locaux | 160 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 230 m² |
| Total | 650 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 230 m² |
| Total locaux | 160 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETANCHEITE DE L'EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Illkirch-Graffenstaden.
Demandeur
ETANCHEITE DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821451622
- SIRET
- 82145162200012
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702822R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |