Permis de construire Locaux N° 06702823R0003

Permis de construire n° 06702823R0003 à Benfeld pour 55 m² de locaux, 3 rue des Antiquaires

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 06702823R0003

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2023 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702823R0003 porte sur un projet situé 3 rue des Antiquaires. Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 9 075 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 174, AL 175, AL 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Antiquaires, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 075 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/03/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 174 AL 175 AL 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 075 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 334 m² à 1 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 334 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 389 m²
Total 1 334 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 1 334 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 389 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883390999
SIRET
88339099900026
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de NEXLOOP FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702823R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 174, AL 175, AL 331 à Benfeld (67230)

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