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Permis de construire Locaux N° 06702823R0003

Permis de construire n° 06702823R0003 à Benfeld pour 55 m² de locaux, 3 Rue Des Antiquaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 075 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Antiquaires, à Benfeld (67230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXLOOP FRANCE et accordée le 31 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702823R0003, déposé en mairie de Benfeld.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 06702823R0003

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2023 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702823R0003 porte sur un projet situé 3 Rue Des Antiquaires. Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL174, AL175, AL331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 075 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL174 AL175 AL331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 389 m²
Total	1 334 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 177 m²	0 m²	0 m²	1 177 m²
Équipements publics	0 m²	55 m²	55 m²	55 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Entrepôt	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Total locaux	1 334 m²	55 m²	55 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883390999
SIRET: 88339099900026
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2020
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702823R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 075 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Antiquaires, à Benfeld (67230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NEXLOOP FRANCE et accordée le 31 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702823R0003, déposé en mairie de Benfeld.

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