Permis de construire Logement N° 06702821R0035

Permis de construire n° 06702821R0035 à Benfeld pour 4 022 m² de logement, Rue Des Antiquaires

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06702821R0035

Demandeur

SCCV BENFELD VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Antiquaires, le permis de construire n° 06702821R0035 a été délivré le 6 mai 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). SCCV BENFELD VILLAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 7 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 11 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL316, AL72. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

4 022 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 022 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL316 AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²
Locaux 4 009 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 0 m² -4 009 m² 0 m²
Total 4 009 m² 4 022 m² 0 m² 4 009 m² 0 m² 13 m² 4 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 7
Logements collectifs 50
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 11 1 - 57
- 42,1 % 36,8 % 19,3 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BENFELD VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903001501
SIRET
90300150100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702821R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (7 individuels, 50 collectifs), pour 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 657 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Antiquaires, à Benfeld (67230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV BENFELD VILLAGE et accordée le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 11 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702821R0035, déposé en mairie de Benfeld.

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