Permis de construire Logement N° 06702821R0035

Permis de construire n° 06702821R0035 à Benfeld pour 4 022 m² de logement, rue des Antiquaires

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 06702821R0035

Demandeur

SCCV BENFELD VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702821R0035 a été délivré le 6 mai 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Antiquaires. La société de programme immobilier SCCV BENFELD VILLAGE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 57 logements, dont 7 logements individuels et 50 appartements neufs, après démolition des 4 009 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 657 m², le programme représente 4 022 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 316, AL 72. La voie, rue des Antiquaires, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 657 m²

Surface existante avant

4 009 m²

Surface créée

4 022 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 022 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 316 AL 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 009 m² existants et construit 4 022 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 657 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 022 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

La surface de plancher passe de 4 009 m² à 4 022 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²
Locaux 4 009 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 0 m² -4 009 m² 0 m²
Total 4 009 m² 4 022 m² 0 m² 4 009 m² 0 m² 13 m² 4 022 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 7
Logements collectifs 50
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 21 11 1 - 57
- 42,1 % 36,8 % 19,3 % 1,8 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BENFELD VILLAGE, basée à Erstein.

Demandeur

SCCV BENFELD VILLAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903001501
SIRET
90300150100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702821R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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