Permis de construire n° 06702817R0018 à Benfeld pour 3 834 m² de logement et locaux, 2 rue des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 06702817R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702817R0018 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 2 rue des Jardins.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 47 logements collectifs, après démolition des 1 105 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 161 m², soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 510 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 100, AB 103, AB 98. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 105 m² existants et construit 3 834 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 161 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 324 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 510 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 105 m² à 3 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 324 m² | 3 324 m² |
| Locaux | 1 105 m² | 510 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | -595 m² | 510 m² |
| Total | 1 105 m² | 3 834 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 2 729 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 105 m² | 510 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | -595 m² | 510 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 510 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | -595 m² | 510 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 20 | 12 | - | - | 47 |
| 4,3 % | 27,7 % | 42,6 % | 25,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702817R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 26/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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