Permis de construire Locaux N° 06702821R0024

Permis de construire n° 06702821R0024 à Benfeld pour 480 m² de locaux, 5 Rue De L'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 06702821R0024

Demandeur

TABIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702821R0024, délivré le 16 novembre 2021 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De L'europe. TABIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 977 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
16/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Benfeld

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 194 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 674 m²
Total 2 194 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 194 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 674 m²
dont Industrie 2 194 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 674 m²
Total locaux 2 194 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TABIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803210509
SIRET
80321050900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MEUDON (92190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702821R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De L'europe, à Benfeld (67230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TABIMMO et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702821R0024, déposé en mairie de Benfeld.

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