Permis de construire n° 06702821R0028 à Benfeld pour 400 m² de locaux, 1 Rue Des 11 Communes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 06702821R0028
Demandeur
CC DU CANTON D'ERSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2021 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702821R0028 porte sur un projet situé 1 Rue Des 11 Communes. La demande émane de CC DU CANTON D'ERSTEIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL299, AL326, AL330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 813 m² |
| Total | 3 413 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 413 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 813 m² |
| Total locaux | 3 413 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU CANTON D'ERSTEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067924
- SIRET
- 20006792400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BENFELD (67230)
Autres dossiers de CC DU CANTON D'ERSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702821R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |