Permis de construire Locaux N° 06702823R0010

Permis de construire n° 06702823R0010 à Benfeld pour 2 374 m² de locaux, Rue De L'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 06702823R0010

Demandeur

MOOREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'europe, le permis de construire n° 06702823R0010 a été délivré le 23 janvier 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MOOREA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 677 m² en commerce et activités de service et 1 697 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 124 m²

Surface existante avant

7 485 m²

Surface créée

2 374 m²

Variation nette

+2 374 m²

Surface totale après

9 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 485 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 9 859 m²
Total 7 485 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 9 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 284 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 5 961 m²
Autres activités 2 201 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 3 898 m²
dont Bureaux 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m²
dont Entrepôt 1 266 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 2 963 m²
Total locaux 7 485 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 9 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328835012
SIRET
32883501200027
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702823R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'europe, à Benfeld (67230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOOREA et accordé le 23 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702823R0010, déposé en mairie de Benfeld.

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