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Permis de construire Locaux N° 06702823R0010

Permis de construire n° 06702823R0010 à Benfeld pour 2 374 m² de locaux, Rue De L'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 06702823R0010

Demandeur

MOOREA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'europe, le permis de construire n° 06702823R0010 a été délivré le 23 janvier 2024 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MOOREA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 677 m² en commerce et activités de service et 1 697 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 124 m²

Surface existante avant

7 485 m²

Surface créée

2 374 m²

Variation nette

+2 374 m²

Surface totale après

9 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

15/09/2024

4

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 485 m²	2 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 374 m²	9 859 m²
Total	7 485 m²	2 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 374 m²	9 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 284 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	5 961 m²
Autres activités	2 201 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	3 898 m²
dont Bureaux	935 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	935 m²
dont Entrepôt	1 266 m²	1 697 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 697 m²	2 963 m²
Total locaux	7 485 m²	2 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 374 m²	9 859 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOOREA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328835012
SIRET: 32883501200027
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702823R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 124 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De L'europe, à Benfeld (67230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOOREA et accordé le 23 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702823R0010, déposé en mairie de Benfeld.

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