Déclaration préalable n° 06702821R0121 à Benfeld pour 486 m² de logement et locaux, 1 rue du Pont Neuf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier DP n° 06702821R0121
Demandeur
ASTORIK INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06702821R0121 a été accordée le 19 janvier 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue du Pont Neuf. Le marchand de biens ASTORIK INVEST est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 473 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 388 m². Le dossier déclare aussi 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 261. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 388 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 473 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 477 m² parmi les 495 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 595 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 9 m² | 473 m² | 18 m² | 477 m² | -13 m² | 482 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
| Total | 595 m² | 9 m² | 477 m² | 21 m² | 477 m² | -12 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 0 m² | 1 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 83,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ASTORIK INVEST, une SAS basée à Kertzfeld.
Demandeur
ASTORIK INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885190702
- SIRET
- 88519070200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702821R0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 28/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |