Déclaration préalable Mixte N° 06702821R0121

Déclaration préalable n° 06702821R0121 à Benfeld pour 486 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Pont Neuf

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier DP n° 06702821R0121

Demandeur

ASTORIK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Pont Neuf, la déclaration préalable n° 06702821R0121 a été accordée le 19 janvier 2022 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est). ASTORIK INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 388 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 9 m² 473 m² 18 m² 477 m² -13 m² 482 m²
Locaux 100 m² 0 m² 4 m² 3 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total 595 m² 9 m² 477 m² 21 m² 477 m² -12 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 0 m² 4 m² 3 m² 0 m² 1 m² 101 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 4 m² 3 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 4 m² 3 m² 0 m² 1 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTORIK INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885190702
SIRET
88519070200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
KERTZFELD (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702821R0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Pont Neuf, à Benfeld (67230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASTORIK INVEST et accordé le 19 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06702821R0121, déposé en mairie de Benfeld.

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