Le permis de construire n° 06702821R0021 a été délivré le 20 octobre 2021 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 place de la Republique.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 222 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 222 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 332 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 332 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²
Total	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Autres activités	332 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	0 m²
dont Bureaux	332 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	0 m²
Total locaux	332 m²	332 m²	332 m²	0 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BENFELD (67230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06702821R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AA 21 à Benfeld (67230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06702823R0106 Logement Terminé

3 place de la Republique

Parcelle AA 21 à Benfeld (67230)

Transformation sans extension

07/03/2024 60 m² SDP CASSIOPEE

Déclaration préalable sur la même voie, place de la Republique à Benfeld (67230)

L’autre dossier recensé place de la Republique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06702823R0106 Logement Terminé

3 place de la Republique

Benfeld (67230)

Transformation sans extension

07/03/2024 60 m² SDP CASSIOPEE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Benfeld

PC n°06702821R0019 Logement Terminé

16 A Rue Kullmann

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

20 août 2021 96 m² SDP

PC n°06702821R0028 Locaux Commencé

1 rue des 11 Communes

Benfeld (67230)

Extension sans transformation

15 sept. 2021 400 m² SDP CC DU CANTON D'ERSTEIN

PC n°06702821R0029 Logement Terminé

rue de Strasbourg

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 299 m² SDP

PC n°06702821R0024 Locaux Terminé

5 rue de l'Europe

Benfeld (67230)

Extension sans transformation

16 nov. 2021 480 m² SDP TABIMMO

PC n°06702821R0032 Locaux Terminé

10 rue de l'Europe

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 704 m² SDP SCI DACHSTEIN

PC n°06702821R0025 Logement Terminé

5 rue des Jardins

Benfeld (67230)

Nouvelle construction

27 déc. 2021 100 m² SDP

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