Permis de construire n° 06702818R0003 à Benfeld pour 518 m² de logement, 3 rue du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 06702818R0003
Demandeur
KS GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702818R0003 a été délivré le 16 mars 2018 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue du Chateau. La demande émane de KS GROUPE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 350 m² issus de transformation sur un terrain de 12 236 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 97. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 236 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 350 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 168 m² | 350 m² | 0 m² | 350 m² | 168 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KS GROUPE, dont l'adresse déclarée est à Bischheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
KS GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 568501316
- SIRET
- 56850131600034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de KS GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702818R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 97 à Benfeld (67230)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau à Benfeld (67230)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.