Permis de construire Locaux N° 06702817R0019

Permis de construire n° 06702817R0019 à Benfeld pour 125 m² de locaux, 7 rue Loucheur

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 06702817R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702817R0019 a été délivré le 22 février 2018 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue Loucheur.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 401 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 33, AO 34. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 33 AO 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 401 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 84 m² d'entrepôt et 41 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702817R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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