Permis de construire n° 06702816R0008 à Benfeld pour 215 m² de locaux, 3 rue du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 06702816R0008
Demandeur
SPR INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702816R0008 a été délivré le 19 avril 2017 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 rue du Chateau. Le dossier a été déposé par SPR INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 236 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 130 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/08/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 97. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chateau, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 12 236 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 130 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 85 m² | 215 m² |
| Total | 130 m² | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 85 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total locaux | 130 m² | 85 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 85 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPR INVESTISSEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Bischheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SPR INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 568501316
- SIRET
- 56850131600034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SPR INVESTISSEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702816R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 97 à Benfeld (67230)
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