Déclaration préalable Locaux N° 06702825R0090

Déclaration préalable n° 06702825R0090 à Benfeld pour 13 m² de locaux, 1 rue de Suede

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 06702825R0090

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06702825R0090, accordée le 17 octobre 2025 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de Suede. Le projet est porté par ELTO HOLDING.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 093 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 33, AK 34. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Suede, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 093 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 33 AK 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 093 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 990 m² à 1 003 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 003 m²
Total 990 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 990 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 003 m²
Total locaux 990 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELTO HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ELTO HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702825R0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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