Permis de construire n° 06702813R0005 à Benfeld pour 1 900 m² de locaux, rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 06702813R0005
Demandeur
TREFLE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702813R0005 a été délivré le 24 juillet 2013 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de l'Europe. TREFLE VERT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 004 m², le programme représente 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 196 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 38, AK 40, AK 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 004 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 704 m² de construction neuve et 1 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 196 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 196 m² parmi les 3 000 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 000 m² à 3 704 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 196 m² | 704 m² | 3 704 m² |
| Total | 3 000 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 196 m² | 704 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Autres activités | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | -1 196 m² | 1 804 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | -1 196 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 196 m² | 704 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TREFLE VERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TREFLE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390319572
- SIRET
- 39031957200017
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de TREFLE VERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702813R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 38, AK 40, AK 41 à Benfeld (67230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Benfeld (67230)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.