Permis de construire n° 06702813R0005 à Benfeld pour 1 900 m² de locaux, Rue De L'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 06702813R0005
Demandeur
TREFLE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702813R0005 a été délivré le 24 juillet 2013 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'europe. Le demandeur déclaré est TREFLE VERT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK40, AK41. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 196 m² | 704 m² | 3 704 m² |
| Total | 3 000 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 196 m² | 704 m² | 3 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Autres activités | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | -1 196 m² | 1 804 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 196 m² | -1 196 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 704 m² | 1 196 m² | 0 m² | 1 196 m² | 704 m² | 3 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREFLE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 390319572
- SIRET
- 39031957200017
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de TREFLE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702813R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |