Permis de construire Locaux N° 06837623J0016

Permis de construire n° 06837623J0016 à Wittenheim pour 1 257 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 06837623J0016

Demandeur

TREFLE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2024 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837623J0016 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TREFLE VERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Wittenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total locaux 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREFLE VERT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390319572
SIRET
39031957200017
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837623J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TREFLE VERT et accordé le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837623J0016, déposé en mairie de Wittenheim.

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