Permis de construire n° 06702821R0011 à Benfeld pour 481 m² de locaux, 15 rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 06702821R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702821R0011 a été délivré le 21 avril 2021 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 rue de l'Europe.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 481 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 608 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 38, AK 40, AK 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 608 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 481 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 874 m² à 3 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 874 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 355 m² |
| Total | 2 874 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 321 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 802 m² |
| Autres activités | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total locaux | 2 874 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 3 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702821R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 38, AK 40, AK 41 à Benfeld (67230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Benfeld (67230)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.