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Permis de construire Locaux N° 06822616A0002

Permis de construire à Munster pour 238 m² de locaux - 16 Rue Martin Hilti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Martin Hilti, Munster (68140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREFLE VERT et accordé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822616A0002, instruit par la commune de Munster.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 06822616A0002

Demandeur

TREFLE VERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06822616A0002, délivré le 18 août 2016 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Martin Hilti, Munster (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREFLE VERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 12135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	627 m²	144 m²	94 m²	0 m²	94 m²	144 m²	771 m²
Total	627 m²	144 m²	94 m²	0 m²	94 m²	144 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	533 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	627 m²
Entrepôt	94 m²	144 m²	0 m²	94 m²	50 m²	144 m²
Total locaux	627 m²	144 m²	94 m²	94 m²	144 m²	771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREFLE VERT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390319572
SIRET: 39031957200017
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06822616A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Martin Hilti, Munster (68140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREFLE VERT et accordé le 18 août 2016.

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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