Permis de construire Locaux N° 06701023R0007

Permis de construire n° 06701023R0007 à Andlau pour 275 m² de locaux, 2 Zone Artisanale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 06701023R0007

Demandeur

SCI VAAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701023R0007 a été délivré le 1 août 2023 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par SCI VAAG.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 403 m², le programme représente 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 11 307. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Zone Artisanale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.

La surface de plancher passe de 450 m² à 725 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 725 m²
Total 450 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 725 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Entrepôt 310 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 585 m²
Total locaux 450 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VAAG, dont l'adresse déclarée est à Andlau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VAAG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893332312
SIRET
89333231200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701023R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 11 307 à Andlau (67140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Zone Artisanale à Andlau (67140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andlau

Autres types d'autorisations à Andlau