Permis de construire Locaux N° 06701013R0004

Permis de construire n° 06701013R0004 à Andlau pour 63 m² de locaux, 2 A Zone Artisanale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06701013R0004

Demandeur

SARL GISSELBRECHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06701013R0004, délivré le 6 janvier 2014 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 A Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est SARL GISSELBRECHT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andlau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 403 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 483 m²
Total 420 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 483 m²
dont Bureaux 120 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 183 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 420 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GISSELBRECHT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309408029
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701013R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 A Zone Artisanale, à Andlau (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL GISSELBRECHT et accordé le 6 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06701013R0004, déposé en mairie d'Andlau.

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