Permis de construire Logement N° 06701023R0014

Permis de construire n° 06701023R0014 à Andlau pour 1 434 m² de logement, 2 Rue Saint Andre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 06701023R0014

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2024 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701023R0014 porte sur un projet situé 2 Rue Saint Andre. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02134. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andlau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 211 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 434 m²

Surface totale après

1 434 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²
Total 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 1 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 2 1 - 19
- 31,6 % 52,6 % 10,5 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391810918
SIRET
39181091800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
STRASBOURG (67084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701023R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint Andre, à Andlau (67140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE et accordée le 28 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701023R0014, déposé en mairie d'Andlau.

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