Déclaration préalable n° 06701023R0027 à Andlau pour 61 m² de logement, 6 rue Docteur Stoltz

DP n°06701022R0083 Logement Autorisé

13 janv. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06701023R0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles 03 203, 03 288 à Andlau (67140)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

6 rue Doc Stoltz

Parcelle 03 203 à Andlau (67140)

13/01/2023 73 m² SDP CABINET IPM IMMOBILIER

PD n°06701022R0001 Autorisé

6 rue du Docteur Stoltz

Parcelle 03 288 à Andlau (67140)

23/03/2022 817 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Docteur Stoltz à Andlau (67140)

L’autre dossier recensé rue Docteur Stoltz depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06701023R0001 Locaux Autorisé

19 rue Docteur Stoltz

02/05/2023 15 m² SDP SCI TEURS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Andlau

DP n°06701022R0083 Logement Autorisé

6 rue Doc Stoltz

13 janv. 2023 73 m² SDP CABINET IPM IMMOBILIER

PC n°06701022R0009 Locaux Autorisé

5 rue de la Commanderie

PC n°06701023R0001 Locaux Autorisé

19 janv. 2023 80 m² SDP

19 rue Docteur Stoltz

02 mai 2023 15 m² SDP SCI TEURS

PC n°06701023R0004 Locaux Autorisé

2 rue de Eichhoffen

02 juin 2023 466 m² SDP SCI SAINT GEORGES

PC n°06701023R0005 Logement Commencé

7 rue du Marechal Foch

PC n°06701023R0007 Locaux Autorisé

26 juin 2023 173 m² SDP

2 Zone Artisanale