Permis de construire Logement N° 06701023R0005

Permis de construire n° 06701023R0005 à Andlau pour 173 m² de logement, 7 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 06701023R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2023 à Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701023R0005 porte sur un projet situé 7 Rue Du Marechal Foch.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03130, 03131. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andlau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andlau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03130 03131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701023R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Marechal Foch, à Andlau (67140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701023R0005, déposé en mairie d'Andlau.

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