Permis de construire Mixte N° 06701022R0006

Permis de construire n° 06701022R0006 à Andlau pour 199 m² de logement et locaux, 8 Zone Artisanale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 06701022R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Andlau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06701022R0006 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 8 Zone Artisanale.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 820 m². Les locaux représentent 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 366. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Zone Artisanale, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Andlau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 820 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Andlau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andlau Code postal 67140 Identifiant INSEE 67010
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 315 m² à 514 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 315 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 415 m²
Total 315 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 415 m²
Total locaux 315 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 415 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDLAU (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06701022R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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