Permis de construire n° 06700819R0004 à Altorf pour 2 229 m² de logement, 7 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 06700819R0004
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700819R0004 a été délivré le 29 juillet 2019 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue Principale. SOC COOP HABITATION LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 3 logements individuels et 28 appartements neufs, après démolition des 721 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 31 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 017 m², le programme représente 2 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 157, 04 158, 04 159. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 721 m² existants et construit 2 229 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 229 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 721 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 721 m² à 2 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 721 m² | 2 229 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 1 508 m² | 2 229 m² |
| Total | 721 m² | 2 229 m² | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 1 508 m² | 2 229 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 721 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 10 | 11 | - | - | 31 |
| - | 32,3 % | 32,3 % | 35,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 31 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE, dont l'adresse déclarée est à Illkirch-Graffenstaden. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700819R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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