Permis de construire n° 06700820R0006 à Altorf pour 324 m² de logement, 4 rue des Meuniers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 octobre 2020
Dossier PC n° 06700820R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700820R0006 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2020 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue des Meuniers.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 878 m², le programme représentait 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 275 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 878 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 49 m² à construire et 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 275 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait passer de 480 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 49 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 413 m² |
| Locaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 116 m² |
| Total | 480 m² | 49 m² | 275 m² | 0 m² | 275 m² | 49 m² | 529 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | 1 | 3 |
| - | 66,7 % | - | - | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTORF (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700820R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle 02 92 à Altorf (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.