Permis de construire Logement N° 06700820R0005

Permis de construire n° 06700820R0005 à Altorf pour 233 m² de logement, 55 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 06700820R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700820R0005 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé 55 rue Principale.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 237 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 112 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Principale, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
03/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 237 m² existants et construit 233 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 233 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 237 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 233 m² 0 m² 120 m² 0 m² 113 m² 233 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Total 237 m² 233 m² 0 m² 237 m² 0 m² -4 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700820R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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