Permis de construire Logement N° 06700819R0001

Permis de construire n° 06700819R0001 à Altorf pour 121 m² de logement, 28 route de Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 06700819R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06700819R0001 a été délivré le 29 avril 2019, pour un projet situé 28 route de Strasbourg.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 102 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 131, 03 401. La voie, route de Strasbourg, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/06/2019
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 131 03 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 166 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 166 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 102 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 64 m²
Total 166 m² 19 m² 102 m² 0 m² 102 m² 19 m² 185 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700819R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 11/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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