Permis de construire Logement N° 06700815R0013

Permis de construire n° 06700815R0013 à Altorf pour 314 m² de logement, 18 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 06700815R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700815R0013, délivré le 27 juillet 2015 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02136, 02161, 02167. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-164 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Altorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02136 02161 02167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 12 m² 302 m² 0 m² 242 m² 72 m² 314 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 176 m² 60 m² -236 m² 0 m²
Total 478 m² 12 m² 302 m² 176 m² 302 m² -164 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700815R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Principale, à Altorf (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700815R0013, déposé en mairie d'Altorf.

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