Permis de construire Logement N° 06700815R0013

Permis de construire n° 06700815R0013 à Altorf pour 314 m² de logement, 18 rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 06700815R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700815R0013, délivré le 27 juillet 2015 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue Principale.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 136, 02 161, 02 167. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-164 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/07/2017
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 136 02 161 02 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 478 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 12 m² 302 m² 0 m² 242 m² 72 m² 314 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 176 m² 60 m² -236 m² 0 m²
Total 478 m² 12 m² 302 m² 176 m² 302 m² -164 m² 314 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700815R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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