Permis de construire Logement N° 06700817R0004

Permis de construire n° 06700817R0004 à Altorf pour 799 m² de logement, 42 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 mars 2018

Dossier PC n° 06700817R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700817R0004 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2018 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01108. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altorf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

799 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Altorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 799 m² 1 018 m²
Locaux 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² -799 m² 0 m²
Total 1 018 m² 0 m² 799 m² 0 m² 799 m² 0 m² 1 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700817R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Principale, à Altorf (67120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700817R0004, déposé en mairie d'Altorf.

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