Permis de construire n° 06700817R0004 à Altorf pour 799 m² de logement, 42 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 mars 2018
Dossier PC n° 06700817R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06700817R0004 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2018 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 rue Principale.
Ce permis de construire concernait la création de 8 logements, dont 2 logements individuels et 6 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Les T3 représentaient 6 des 8 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 1 260 m², le programme représentait 799 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 799 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 799 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 1 018 m² |
| Locaux | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | -799 m² | 0 m² |
| Total | 1 018 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 1 018 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 2 | - | - | 8 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTORF (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700817R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 01 108 à Altorf (67120)
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