Permis de construire Logement N° 06700817R0003

Permis de construire n° 06700817R0003 à Altorf pour 242 m² de logement, Lotissement Burgweg Lot N_04

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 06700817R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700817R0003 a été délivré le 3 janvier 2018 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotissement Burgweg Lot N_04.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 735 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2018, soit 13 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 383. La base compte 31 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Burgweg, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

03 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_04

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700817R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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