Le permis de construire n° 06700815R0023 a été délivré le 18 août 2015 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue Lindbergh. Le dossier a été déposé par PHOENIX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 992 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 888 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 71. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 888 m²

Surface existante avant

5 770 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

6 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 888 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 992 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 770 m² à 6 762 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 770 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	6 762 m²
Total	5 770 m²	992 m²	0 m²	0 m²	0 m²	992 m²	6 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 076 m²	0 m²	0 m²	3 076 m²
Autres activités	2 694 m²	992 m²	992 m²	3 686 m²
dont Bureaux	503 m²	0 m²	0 m²	503 m²
dont Entrepôt	2 191 m²	992 m²	992 m²	3 183 m²
Total locaux	5 770 m²	992 m²	992 m²	6 762 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOENIX, une société civile immobilière (SCI) basée à Altorf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

PHOENIX

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482026275
SIRET: 48202627500024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: ALTORF (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06700815R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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