Permis de construire n° 06700120V0001 à Achenheim pour 256 m² de locaux, Lieudit ""Rettigacker""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PC n° 06700120V0001
Demandeur
EARL LIENHARD HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit ""Rettigacker"", le permis de construire n° 06700120V0001 a été délivré le 23 mars 2020 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL LIENHARD HUBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 34174, 34175, 34176. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 263 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 519 m² |
| Total | 2 263 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 263 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 519 m² |
| Total locaux | 2 263 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LIENHARD HUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421606716
- SIRET
- 42160671600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ACHENHEIM (67204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700120V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |