Permis de construire n° 06617218F0017 à Saint-Estève pour 60 m² de locaux, Rue De La Republique Salle Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 06617218F0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617218F0017 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé Rue De La Republique Salle Jean Jaures. COMMUNE DE SAINT-ESTEVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH131. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Estève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle Jean Jaures
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 492 m² |
| Total | 432 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 492 m² |
| Total locaux | 432 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601724
- SIRET
- 21660172400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617218F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |