Permis de construire n° 06617218F0019 à Saint-Estève pour 126 m² de locaux, 33 boulevard de l'Atelier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 août 2018
Dossier PC n° 06617218F0019
Demandeur
SCI DE L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2018 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617218F0019 porte sur un projet situé 33 boulevard de l'Atelier. SCI DE L'ATELIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 151 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 237. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de l'Atelier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 151 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 126 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 384 m² à 510 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 510 m² |
| Total | 384 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 384 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 510 m² |
| dont Bureaux | 384 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 510 m² |
| Total locaux | 384 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ATELIER, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE L'ATELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788560316
- SIRET
- 78856031600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de SCI DE L'ATELIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617218F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 237 à Saint-Estève (66240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Atelier à Saint-Estève (66240)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de l'Atelier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.