Permis de construire n° 06617219F0043 à Saint-Estève pour 73 m² de logement, 14 rue de la Republique
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 06617219F0043
Demandeur
MAQUEGEHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617219F0043 a été délivré le 13 août 2019 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par MAQUEGEHE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 113 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2019, soit 6 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 186. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 113 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 247 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAQUEGEHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Estève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MAQUEGEHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490760204
- SIRET
- 49076020400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-ESTÈVE (66240)
Autres dossiers de MAQUEGEHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617219F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Saint-Estève (66240)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.